Imp de Montalan

Tableaux Pour Regler Et Faciliter La Taxe Des Frais Et Depens En Matiere Civile Et Correctionnelle Imp de Montalan

Tableaux pour régler et faciliter la taxe des frais et dépens en matière civile et correctionnelle, devant les tribunaux de 1ère instance des villes qui ne sont pas le siège d'une Cour d'appel ou dont la population n'est pas de trente mille âmes
Date de l'édition originale: 1850

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