Recueil Des Usages Ayant, En Dehors Du Code Civil, Un Caractere Legal, Dans Le Canton de Belleville

Recueil des usages ayant, en dehors du code civil, un caractère légal, dans le canton de Belleville (Rhône), d'après les commissions cantonale et départementale instituées par arrêtés préfectoraux des 26 avril et 7 oct. 1855, en exécution d'une circulaire ministérielle du 15 fév. 1855, imprimé à la diligence et par les soins de M. P. Goyard, ...
Date de l'édition originale: 1879
Appartient à l'ensemble documentaire: RhoneAlp1

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