Commentaire Theorique Et Pratique de la Loi Du 10 Decembre 1874 Sur l'Hypotheque Maritime - Morel - Books - Hachette Livre - Bnf - 9782013603546 - December 1, 2016
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Commentaire Theorique Et Pratique de la Loi Du 10 Decembre 1874 Sur l'Hypotheque Maritime

Morel

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Commentaire Theorique Et Pratique de la Loi Du 10 Decembre 1874 Sur l'Hypotheque Maritime

Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime; précédé d'une Étude sur le caractère juridique de la propriété maritime...; et suivi d'un appendice renfermant le texte des articles du Merchant shipping act de 1854 et 1855, et du Code de commerce italien... / par Tranquille Morel, ...
Date de l'édition originale: 1875

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released December 1, 2016
ISBN13 9782013603546
Publishers Hachette Livre - Bnf
Pages 262
Dimensions 156 × 234 × 14 mm   ·   371 g
Language French  

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