Des Droits Respectifs de Propriete Des Communes Et Des Sections de Communes Sur Les Biens Communaux

Des Droits respectifs de propriété des communes et des sections de communes sur les biens communaux; de la mise en valeur de ces biens par leur transformation, par des locations et par des aliénations; des droits des communes aux prix de locations et de ventes... et de l'administration des biens des sections, par M. Caffin, ... et M. Ernest Caffin, ...
Date de l'édition originale: 1868
Appartient à l'ensemble documentaire: Aquit1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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