Des Reformes A Operer Dans La Legislation Hypothecaire Au Point de Vue de la Publicite - Faculte De Droit - Books - Hachette Livre - BNF - 9782014103656 - July 1, 2017
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Des Reformes A Operer Dans La Legislation Hypothecaire Au Point de Vue de la Publicite

Faculte De Droit

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Des Reformes A Operer Dans La Legislation Hypothecaire Au Point de Vue de la Publicite

Des réformes à opérer dans la législation hypothécaire au point de vue de la publicité / rapport adressé à M. le ministre de la justice par la Faculté de droit de Paris
Date de l'édition originale: 1842

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released July 1, 2017
ISBN13 9782014103656
Publishers Hachette Livre - BNF
Pages 32
Dimensions 156 × 234 × 2 mm   ·   63 g
Language French