L'Excellence de l'Institution Du Jury Et Du Systeme Des Lois Penales Adopte Par l'Assemblee

L'excellence de l'institution du jury et du système des lois pénales adopté par l'Assemblée constituante, et les moyens de les perfectionner . Par le citoyen Porcher le jeune, ...
Date de l'édition originale: 1804
Appartient à l'ensemble documentaire: Centre1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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