Essai Sur Un Traite Des Droits Des Communes, Des CI-Devant Vassaux Infeodes

Essai sur un traité des droits des communes, des ci-devant vassaux inféodés, des afféagistes arrentataires et autres, sur les terres vaines et vagues, particulièrement en Bretagne, contenant l'examen des lois, des arrêts, des autorités, d'après l'ancien et le nouveau droit; par L.-L.-F. Lemerle, avocat.
Date de l'édition originale: 1822
Sujet de l'ouvrage: Droit communal -- France -- Bretagne (France) -- Histoire
Appartient à l'ensemble documentaire: LangRous1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr