Des Clauses de Non-Responsabilite Et de l'Assurance de la Responsabilite Des Fautes - Élie Boutaud - Books - Hachette Livre - BNF - 9782019630270 - August 1, 2017
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Des Clauses de Non-Responsabilite Et de l'Assurance de la Responsabilite Des Fautes

Élie Boutaud

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Des Clauses de Non-Responsabilite Et de l'Assurance de la Responsabilite Des Fautes

Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes; des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, spécialement dans le contrat de transport par terre et par mer, le contrat de travail, le louage d'immeubles, etc., par Élie Boutaud, ... Préface de M. E. Thaller, ...
Date de l'édition originale: 1896

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released August 1, 2017
ISBN13 9782019630270
Publishers Hachette Livre - BNF
Pages 516
Dimensions 156 × 234 × 26 mm   ·   707 g
Language French  

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