De L'intervention Des Communes Dans Les Recours Pour Exces De Pouvoir Intentes - Segalat - Books - Hachette Livre - BNF - 9782019641030 - August 1, 2017
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De L'intervention Des Communes Dans Les Recours Pour Exces De Pouvoir Intentes

Segalat

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De L'intervention Des Communes Dans Les Recours Pour Exces De Pouvoir Intentes

De l'Intervention des communes dans les recours pour excès de pouvoir intentés contre les arrêtés du maire, par MM. Aragon, Dasque et Ségalat
Date de l'édition originale: 1903

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released August 1, 2017
ISBN13 9782019641030
Publishers Hachette Livre - BNF
Pages 20
Dimensions 156 × 234 × 1 mm   ·   40 g
Language French