Loi Du 12 Juin 1816. Regles Speciales A La Vente Des Immeubles Appartenant En Tout Ou En Partie

Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés, par G. Timmermans, ...
Date de l'édition originale: 1876

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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