![Edict Du Roy de Juin 1633, Attribution Aux Receveurs Des Tailles Des 22 Dioceses de Languedoc - Louis XIII - Books - Hachette Livre - BNF - 9782329491905 - September 16, 2020](https://imusic.b-cdn.net/images/item/original/905/9782329491905.jpg?louis-xiii-2020-edict-du-roy-de-juin-1633-attribution-aux-receveurs-des-tailles-des-22-dioceses-de-languedoc-paperback-book&class=scaled&v=1656372728)
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Edict Du Roy de Juin 1633, Attribution Aux Receveurs Des Tailles Des 22 Dioceses de Languedoc
Louis XIII
Edict Du Roy de Juin 1633, Attribution Aux Receveurs Des Tailles Des 22 Dioceses de Languedoc
Louis XIII
Édict du roy, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles des vingt-deux dioceses de Languedoc, de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre mil six cents trente-deux, & generalement sur toutes celles qui s'imposeront cy-aprés pour quelque cause & occasion que ce soit, fors & excepté sur le taillon, ayde, octroy, & creuë de six cents mil livres; ensemble l'heredité de leurs anciennes taxations casuelles de dix deniers, reglement d'icelles, sçavoir quatre deniers en année d'exercice, & trois deniers és années hors d'exercice, avec dispense de fournir de caution, à cause de ladite augmentation de recepte . Du mois de juin, mil six cents trente-trois
Date de l'édition originale: 1633
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Media | Books Paperback Book (Book with soft cover and glued back) |
Released | September 16, 2020 |
ISBN13 | 9782329491905 |
Publishers | Hachette Livre - BNF |
Pages | 22 |
Dimensions | 156 × 234 × 1 mm · 49 g |
Language | French |
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